1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web bremrur.pro sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel par ALEVIA SAS, en sa qualité de responsable de traitement.
ALEVIA SAS est une société de droit français exerçant une activité de web-development.
- Raison sociale : ALEVIA SAS
- Adresse du siège : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 7 45 20 12 46
- SIREN : 991 230 483
- Site internet : bremrur.pro
La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
2. Données collectées et traitements réalisés
ALEVIA SAS peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, journaux techniques, type de navigateur, système d’exploitation, données de navigation, pages consultées.
- Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, e-mails ou tout autre moyen de contact.
- Données commerciales et contractuelles : demandes de devis, informations relatives aux projets web, échanges précontractuels, éléments nécessaires à l’exécution d’une prestation de développement web.
- Données de facturation et de gestion administrative : informations nécessaires à l’établissement et au suivi des factures, des paiements, de la comptabilité et de la relation contractuelle.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via le site internet, les formulaires de contact, les échanges par e-mail, les rendez-vous commerciaux ou lors de la relation contractuelle. Dans certains cas, elles peuvent également être collectées indirectement, par exemple via des prestataires techniques ou des outils d’analyse, dans le respect de la réglementation applicable.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué au moment de la collecte, le cas échéant. Le défaut de fourniture de certaines données peut limiter ou empêcher le traitement de la demande ou l’exécution d’un contrat.
3. Finalités des traitements
ALEVIA SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et d’information ;
- élaborer des devis, propositions commerciales et contrats ;
- gérer la relation client et le suivi des prestations de web-development ;
- exécuter les prestations commandées, notamment la création, la maintenance ou l’évolution de sites web et services numériques ;
- assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
- améliorer le site internet, les services et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, détecter les fraudes, abus ou incidents techniques ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- gérer les litiges, réclamations et contentieux ;
- le cas échéant, envoyer des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et des choix de l’utilisateur.
4. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par ALEVIA SAS reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour répondre aux demandes, établir des devis, fournir les prestations et gérer la relation contractuelle.
- Le respect d’une obligation légale : pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, sociales ou réglementaires.
- L’intérêt légitime de ALEVIA SAS : pour assurer la sécurité des systèmes, prévenir la fraude, améliorer ses services, gérer les preuves et défendre ses droits en cas de litige, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
- Le consentement : pour certains traitements spécifiques, notamment lorsque la réglementation l’exige, par exemple pour certains cookies non essentiels ou certaines communications marketing.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées au sein de ALEVIA SAS et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires et partenaires agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.
Les catégories de destinataires peuvent inclure :
- les équipes internes chargées de la gestion commerciale, technique, administrative et comptable ;
- les prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité informatique et de support technique ;
- les prestataires d’outils de communication, de gestion de projet, de facturation ou de stockage sécurisé ;
- les conseils externes, notamment juridiques, comptables ou fiscaux ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
ALEVIA SAS s’assure, dans la mesure du possible, que ces destinataires offrent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Les données personnelles peuvent, dans certains cas, être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques ou outils numériques sont localisés hors de l’Union européenne.
Dans une telle hypothèse, ALEVIA SAS veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays de destination offre un niveau de protection adéquat ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque nécessaire, des mesures complémentaires techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données transférées.
7. Durée de conservation
ALEVIA SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données relatives aux demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi ou de preuve.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière civile, commerciale, fiscale et comptable.
- Données techniques et de sécurité : conservées pour une durée limitée proportionnée aux finalités de sécurité et de traçabilité.
- Données liées au consentement marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration d’une durée raisonnable d’inactivité.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux règles en vigueur.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation et des motifs légitimes de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter ALEVIA SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Lorsqu’une demande est reçue, ALEVIA SAS s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en contactant ALEVIA SAS à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Le retrait du consentement peut, le cas échéant, avoir pour conséquence l’arrêt de certains traitements ou services dépendant de ce consentement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les coordonnées et modalités de réclamation sont disponibles sur le site internet de la CNIL. La personne concernée est invitée à contacter préalablement ALEVIA SAS afin de permettre la résolution amiable de tout différend.
11. Sécurité des données
ALEVIA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- la gestion des accès et des habilitations ;
- la sécurisation des systèmes et des échanges par des protocoles adaptés ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la journalisation et la surveillance de certains accès ;
- la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement infaillible, ALEVIA SAS ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ALEVIA SAS aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 7 45 20 12 46
Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande et, le cas échéant, les informations nécessaires à votre identification afin de traiter votre requête dans les meilleurs délais.
13. Modifications de la politique de confidentialité
ALEVIA SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation, de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou des traitements effectivement mis en œuvre.
La version la plus récente de la politique de confidentialité sera publiée sur le site bremrur.pro avec mention de sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, ALEVIA SAS pourra, lorsque cela est approprié, informer les utilisateurs par tout moyen utile.